Nous avons voulu mettre en évidence la
permanence des questions posées par les intermittents du spectacle -
Donnedieu de Vabres avait promis une issue avant la fin 2005 à la crise de l’intermittence.
Lorsqu’au départ de Raffarin et au remaniement ministériel qui s’en est suivi, la Culture et la Communication échurent à Donnedieu de Vabres, celui-ci était quasiment inconnu des milieux artistiques et culturels. Mais le choix d’une personnalité plus « politique » que Jean-Jacques Aillagon a pu paraître à certains observateurs comme le gage d’un traitement moins cafouilleux du dossier des intermittents.
Le régime d’indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel a en effet été sérieusement écorné par l’accord du 26 juin 2003 signé au sein de l’UNEDIC par les organisations patronales et quelques syndicats, CFDT en tête.
Depuis lors, la CGT, le syndicat le plus représentatif de ces métiers, et la Coordination nationale des intermittents et précaires, ne cessent de multiplier manifestations et interventions, et réclament la révision et l’abrogation de cet accord, avec le soutien quasi-unanime des organisations professionnelles qui fédèrent ces secteurs d’activité, mais aussi d’une bonne partie de la classe politique : c’est ainsi qu’à l’Assemblée nationale, un « comité de suivi » regroupe des parlementaires de tous bords, UMP et UDF compris.
Sous la pression du mouvement des intermittents, moins spectaculaire qu’en 2003 mais qui n’a jamais baissé les bras ni lâché le morceau, le ministre de la Culture s’était finalement engagé à ce qu’un accord intervienne avant le 1er janvier 2006, faute de quoi, il « prendrait ses responsabilités ».
L’organisation patronale reste sur une ligne dure et inflexible. Lors d’une séance de « négociations », en décembre dernier, Denys Gautier-Sauvagnac, vice- président du Medef, l’a dit sans détours : « Le problème n’est pas de réduire le déficit de l’UNEDIC mais de réduire le nombre des intermittents. » En effet, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, la réforme de juin 2003, loin d’avoir « assaini » la situation financière des annexes 8 et 10 (qui définissent le régime de l’intermittence), en a aggravé le soi-disant « déficit », tout en provoquant l’exclusion d’un nombre non négligeable de bénéficiaires et en durcissant les conditions d’accès pour de nouveaux entrants. Bref, comme nous le disons depuis le début, cette réforme est viciée de fond en comble.
Loin de rester dans une posture de seule contestation, la Coordination des Intermittents et Précaires a fourni, ces deux dernières années, un remarquable travail de suivi de l’application de cette réforme, d’analyse (malgré le refus de l’UNEDIC de transmettre ses données financières et comptables) et de proposition. Ce travail a été mené en coopération avec des chercheurs du laboratoire ISYS/ MATISSE (UMR 85/95 CNRS), à partir d’une enquête sociologique auprès de plus de mille intermittents du spectacle.
Les contre-propositions élaborées dans la foulée de cette enquête n’ont jamais été sérieusement mises à l’étude, ni au ministère de la Culture, et pas davantage, évidemment, au sein des instances de l’UNEDIC, où l’idée même « d’expertise citoyenne » semble certainement passer pour un crime de lèse-majesté !
Ces propositions ont, en revanche, reçu une écoute attentive de la part du « comité de suivi » à l’Assemblée nationale, où les principales revendications des intermittents (indemnisation sur 12 mois, et rétablissement de la « date anniversaire » pour la comptabilisation des heures salariées et le calcul des indemnités) constituent le socle d’une Proposition Parlementaire de Loi, d’ores et déjà validée par 470 parlementaires.
La CGT et la Coordination des Intermittents et Précaires ont espéré que cette Proposition de Loi soit effectivement soumise au Parlement. Le ministre de la Culture s’est borné à vaguement espérer que des négociations reprennent...
La loi est venue devant le parlement… Le débat a été saboté par le groupe UMP, qui a refusé le vote, grâce à des artifices de procédure.
Au-delà de l’intermittence, c’est le statut même du travail discontinu qui est aujourd’hui en jeu, et pas seulement pour les professions artistiques et culturelles.
Vu du Medef, la précarité subie semble être le seul horizon du travail raréfié. Laurence Parisot, la nouvelle dirigeante patronale, ne déclarait-elle pas récemment : « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » A cette aune, on comprend que le Medef tienne la moindre idée de « protection sociale » pour un encombrant rebut. Même si une telle vision est à très courte vue, on pourrait admettre, à la limite, que le Medef est dans son rôle. Mais une organisation patronale n’est pas censée faire la loi à elle seule. Dans un pays normalement démocratique, on pourrait s’attendre à ce qu’un gouvernement gouverne, avec une boussole et des oreilles pour entendre les vents se lever. Sous Raffarin ou de Villepin, le gouvernement flotte. A la Culture, pas plus qu’Aillagon hier, Donnedieu de Vabres n’a gouverné grand-chose.
